Statuts et règlement intérieur

SYNDICAT NATIONAL DES PERFUSIONNISTES

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

ARTICLE I – ADHESION AU SYNDICAT

Formalités

Toute demande d’adhésion doit être effectuée par voie électronique sur le site du Syndicat.

Décision

Le Conseil d’administration a tous pouvoirs pour admettre, ajourner ou refuser définitivement toutes demandes d’admission sans qu’il soit tenu de motiver sa décision. Cessation d’activité professionnelle Les perfusionnistes retraités peuvent demeurer adhérents et contribuer aux travaux du syndicat.

ARTICLE II – CONDITIONS D’ADHESION

Peuvent intégrer le syndicat, les personnes exerçant le métier de perfusionniste dans le public ou dans le privé.

Pour cela, le candidat doit :

• Avoir lu et se soumettre, sans restriction ni réserve, aux statuts et au présent Règlement Intérieur du Syndicat ;

• Les étudiants en cours de formation pouvant attester de leur situation, peuvent devenir adhérents du Syndicat. N’étant pas titulaire, ils n’ont pas de droit de vote et ne sont pas éligibles au Conseil d’administration. Leur voix est consultative.

ARTICLE III – COTISATIONS

La cotisation est fixée chaque année par le Conseil d’administration pour l’année suivante, sur proposition du Trésorier.

ARTICLE IV – FONCTIONNEMENT DU SYNDICAT

Pour réaliser son objet, le Syndicat s’appuie sur ses organes décisionnaires, décrits dans les statuts, mais aussi sur des commissions en fonction des besoins.

IV.2. Les Commissions

Des Commissions coordonnées par un membre du Conseil d’administration ou un adhérent désigné par le Bureau peuvent être créées en cours de mandat en fonction des besoins du Syndicat, sur proposition du Bureau. Elles devront faire l’objet d’une demande motivée au CA qui pourra alors décider de les créer, si elles présentent une utilité pour la profession. Ces Commissions ont un rôle de réflexion et de proposition. Elles ne peuvent ordonner aucune dépense ou prendre des décisions qui engagent le Syndicat. Les décisions sont prises par le Conseil d’administration après étude des travaux des Commissions. Les travaux des Commissions doivent faire l’objet de rapports écrits, communiqués au Président et Secrétaire Général, quinze jours avant la prochaine réunion du Conseil d’administration ou du Bureau, appelés à se prononcer sur ces travaux. Le Bureau doit être régulièrement informé de l’état d’avancement des travaux et actions en cours, notamment dans le cadre des Commissions.

ARTICLE V – ORGANISATION DES ELECTIONS

Éligibilité:

Les adhérents chargés de l’administration ou de la direction du Syndicat doivent jouir de leurs droits civiques et n’avoir encouru aucune des condamnations prévues aux articles L. 5 et L. 6 du code électoral.

Mandats:

Le Conseil d’administration est élu pour 3 ans. Il en est de même pour les membres du Bureau qui sont élus parmi eux.

V.1. Renouvellement des administrateurs élus

(Les membres fondateurs sont membres de droit du Conseil d’administration)

Candidature – Election:

Le Secrétaire Général du Syndicat, fait appel à candidatures dans les deux mois qui précèdent l’échéance du mandat. Les candidats doivent adresser leur candidature, accompagné d’une profession de foi, au Secrétaire Général, au plus tard un mois avant la fin du mandat en cours. Dans les quinze jours qui suivent, la liste des candidats est envoyée par le Secrétaire Général, par tout moyen notamment électronique, aux adhérents du Syndicat. Ceux-ci disposent d’un délai minimum de quinze jours pour voter. Le vote est organisé sous forme électronique, dans le respect de la réglementation en vigueur. Le Secrétaire Général procède au dépouillement, en présence de deux adhérents au minimum. Dans l’hypothèse d’un candidat unique, le Conseil d’administration a tout pouvoir pour le nommer.

V.2. Organisation des élections des membres du Bureau

Candidature – Election

Dans un délai maximum de 45 jours suivant l’élection du nouveau Conseil d’administration, celui-ci se réunit afin d’élire un Bureau. Chaque candidat à une fonction déterminée présente aux administrateurs nouvellement élus sa profession de foi pour leur permettre de statuer sur sa candidature dans l’intérêt du Syndicat. Le Conseil d’administration se prononce à la majorité simple (nombre de voix supérieur à celui qu’obtiennent les concurrents). Pendant la période transitoire, le Conseil d’administration gère les affaires courantes.

ARTICLE VI – CONTROLE ET CLÔTURE DES COMPTES

En complément des dispositions prévues dans les statuts du Syndicat et le présent Règlement Intérieur, il est précisé qu’une commission de contrôle des comptes peut être créée à la demande de la moitié du Conseil d’administration ou des deux tiers des adhérents du Syndicat. Les comptes du Syndicat sont clos le 31 décembre de chaque année.

ARTICLE VII – FRAIS ET INDEMNITES DE PERTE D’ACTIVITE

Dans la mesure où la trésorerie le permet :

• les frais de transport engagés par les membres du Conseil d’administration et du Bureau peuvent être remboursés sur justificatifs ;

• une indemnité de perte d’activité attribuée selon le temps consacré aux sessions (calcul par demi-journée) peut être versée aux membres du Bureau.

Toute prise en charge se fait selon une grille tarifaire déterminée par le Conseil d’administration, chaque année en début d’exercice fiscal.

ARTICLE VIII – DROIT D’INFORMATION DES ADHERENTS

Le Syndicat a le devoir de transmettre à ses adhérents toute information utile à l’exercice de la profession, par tout moyen.

ARTICLE IX – COMMUNICATION

Le Président est responsable de la communication du Syndicat. Pour toute communication au nom du SNP, les adhérents s’engagent à disposer de l’accord préalable et exprès du Président pour communiquer auprès des pouvoirs publics, des médias ou des autres parties prenantes du Syndicat. Les adhérents sollicités pour ou habilités à concevoir, rédiger ou communiquer des contenus doivent le faire dans le strict respect des arguments